Marque expirée - Marque en non vigueur

PropertyCover
SCARP & BESNARD SA

Numéro de dépôt :
3478083
Date de dépôt :
31/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
31/01/2017
PropertyCover de SCARP & BESNARD

Présentation de la marque PropertyCover

Déposée le 31 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) SCARP & BESNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « PropertyCover »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCARP & BESNARD domicilié(e) 14 Bis Rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 834 685 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER domicilié(e) 20 rue de la Liberté,06000 NICE - 06000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PropertyCover est expirée depuis le 31 janvier 2017.

SCARP & BESNARD a également déposé les autres marques suivantes : REALCOVER , INSUREAL


SCARP & BESNARD SA - 14 Bis Rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 327834685


OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - 20 rue de la Liberté,06000 NICE - 06000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

Assurances ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; information en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; agence de recouvrement de créances ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; caisse de prévoyance ; assurance maladie ; assurance maritime ; assurances contre les incendies ; assurances contre les accidents ; estimations financières des coûts de réparation ; assurances immobilières ; gérances de biens immobiliers ; analyse financière ; estimations immobilières ; affaires immobilières ; service de financement.