PropertyCover
Présentation de la marque PropertyCover
Déposée le 31 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) SCARP & BESNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « PropertyCover »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PropertyCover est expirée depuis le 31 janvier 2017.
SCARP & BESNARD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27
Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10